Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Date de mise à jour : 10 mars 2015

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Restrictions d’accès

Les informations contenues dans le présent site web www.raddar.ca (« RADDAR ») ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable.

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation régissant l’accès à RADDAR et son usage. En accédant à RADDAR et aux pages qu’il contient, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et de les accepter sans aucune restriction. À défaut d’accepter les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à RADDAR et ne pas vous en servir. Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées en tout temps.

RADDAR est détenu et exploité par la Société de développement environnemental de Rosemont (la « SODER »), OSBL incorporé au Canada. RADDAR ainsi que ses conditions d’utilisation sont donc régis par le droit canadien.

  1. Exonération de responsabilité

    Le contenu de RADDAR est fourni « tel quel », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite. Il n’y a aucun engagement ni aucune garantie au chapitre du contenu, du fonctionnement, des liens ou des communications, y compris en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autres éléments susceptibles de nuire.

    En aucun cas, la SODER ni aucune de ses entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès à RADDAR ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder à RADDAR ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans RADDAR, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers RADDAR.

    Il incombe à l’utilisateur de RADDAR d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans RADDAR comme s’il s’agissait de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou financiers, d’avis d’investissement ou professionnels, ou de conseils sur une situation particulière. Par conséquent, la SODER n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou au mauvais usage des informations contenues dans RADDAR.

    L’utilisateur reconnaît qu’aucune des informations contenues sur RADDAR ne pourra être considérée comme une sollicitation, une offre, un conseil, une recommandation ou tout autre service en vue de proposer une transaction ou un investissement, ou encore de s’en départir. Pour tout renseignement sur un produit spécifique et/ou pays, prière de consulter le site Web concerné.

  2. Propriété intellectuelle

    Sauf indication contraire, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en page (y compris la « perception et l’apparence ») et tout texte de RADDAR sont la propriété exclusive de la SODER. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la SODER.

    Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance de RADDAR, pour une utilisation personnelle, non commerciale, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de la SODER.

    La SODER est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur RADDAR. L’utilisateur dispose en tout temps d’un droit d’utilisation des fonctionnalités de RADDAR, selon le type de licence qu’il aura choisi.

    Il est formellement interdit à l’utilisateur :

    1. de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du logiciel;
    2. de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection de RADDAR. L’utilisateur demeure toutefois le seul et unique propriétaire de l’ensemble des données et informations générées par lui-même.
  3. Liens hypertextes

    Les liens de RADDAR vers d’autres sites Web sont fournis pour renseigner et dans l’unique but de rendre service.

    La SODER décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web auxquels RADDAR renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers RADDAR), incluant ce qui touche le contenu et le fonctionnement. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents.

    Un lien depuis RADDAR vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers RADDAR) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. La SODER présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.

  4. Politique de confidentialité

    La SODER prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité de toutes les informations obtenues des internautes dans RADDAR et éviter tout accès et usage non autorisé. À cet effet, la SODER révise régulièrement ses mesures de sécurité.

    Le contenu et les informations que vous publiez sur RADDAR vous appartiennent.

    Lorsque vous supprimez votre contenu, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

    • Lorsque vous publiez du contenu ou des informations dans l’espace « Forum », cela signifie que vous permettez à tous les membres de votre communauté d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous.
    • Lorsque vous publiez des informations dans l’espace « Plan d’action », « Discussions internes » ou « Blog », vous permettez à tous les membres de votre « Groupe » d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous.

    La SODER s’engage à procéder à des sauvegardes régulières des données et à préserver l’intégrité et la confidentialité des données générées par tout utilisateur. La SODER s’interdit de communiquer sous quelque forme que ce soit les données vous concernant à un tiers, ou d’en faire une utilisation non conforme. La SODER assure l’hébergement, la sauvegarde des données, la maintenance, l’assistance technique, le téléchargement de mises à jour, ainsi que la sécurité du logiciel et des données de tout utilisateur.

    La SODER peut être amenée à partager ouvertement des données agrégées ne permettant pas une identification des organisations. Nous pouvons, par exemple, partager ouvertement des données relatives aux tendances d’utilisation de nos services.

    Aussi, la SODER peut être amenée à partager les données contenues dans Raddar avec des sous-traitants, selon nos instructions, conformément aux présentes politiques de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

  5. Contrôle des données

    La SODER n’est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par le biais de RADDAR ou transmises par son intermédiaire, comme c’est le cas pour tout autre site pointé par RADDAR ou pointant vers lui. Toutefois, la SODER se réserve le droit de les contrôler, y compris les forums de discussions ou autres services Web semblables. Vous reconnaissez qu’aucune obligation, de quelque nature que ce soit, ne découlera de telles données et que leur transmission ne saura d’aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité, tacite ou autre, entre vous et la SODER.

    Aucun contrat ni engagement n’est requis pour l’utilisation de RADDAR. Dès le moment où un utilisateur détenant une licence désire ne plus utiliser RADDAR, il peut le faire en tout temps, sans aucun préavis ni aucune pénalité. En cas de cessation d’utilisation de RADDAR par l’utilisateur, et ce, peu en importe la raison, La SODER restituera immédiatement à l’utilisateur l’ensemble de toutes ses données, données dont seul l’utilisateur est le propriétaire.

  6. Comportement de l’utilisateur

    Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre de RADDAR et que vous vous en servez, vous ne devez pas :

    • inscrire ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;
    • inscrire ni transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;
    • interférer dans le fonctionnement RADDAR ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;
    • inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer, ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais de RADDAR, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de la SODER.

    Mise en garde :

    Toute tentative, de la part de qui que ce soit, d’endommager RADDAR ou d’entraver son bon fonctionnement constitue une violation des lois régissant les droits civil et criminel. En conséquence, la SODER se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

  7. Loi et droit applicables, avis légaux en vigueur, mises à jour, etc.

    RADDAR et ses conditions d’utilisation sont régis exclusivement par le droit canadien. En conséquence, l’utilisateur de RADDAR reconnaît expressément se soumettre aux règles du droit canadien.

    Si la diffusion de RADDAR ou l’accès à son contenu est en contradiction avec les lois et la réglementation en vigueur dans le pays de l’utilisateur, celui-ci doit s’abstenir d’accéder à RADDAR et de l’utiliser. L’accès ou l’utilisation de RADDAR est à votre propre discrétion et il incombe uniquement à vous de vous conformer aux lois et aux règlements en vigueur.

    Il nous est possible de mettre à jour et de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps. Assurez-vous d’en prendre connaissance chaque fois que vous avez accès à RADDAR et que vous vous en servez.